Conditions générales de vente

Il est précisé que les conditions générales de vente régissent les ventes de livres sur le site editionsphilomele.fr.

1. Prix
• Le prix des livres est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). S'y ajoutent au moment de la commande les frais de traitement et d'expédition. Le montant total vous est indiqué avant validation de votre commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, merci de nous adresser un mail à l'adresse suivante : client@editionsphilomele.fr
• Les éditions Philomèle se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
• Les livres restent la propriété des éditions Philomèle jusqu'à leur complet règlement.

2. Paiement
Les paiements des commandes s'effectuent :
• par chèque bancaire à l'ordre de Isabelle Bauer-éditions Philomèle et doivent comporter au recto l'adresse de livraison et le numéro de commande.
Le paiement est à poster à l'adresse suivante :
Isabelle Bauer-éditions Philomèle
11-13, rue de Saclay
92 290 Châtenay-Malabry.
• les virements bancaires sont acceptés. Ils doivent être stipulés sans frais pour le bénéficiaire.
Les éditions Philomèle se réservent le droit de refuser un mode de règlement et d'en proposer un autre. Afin de lutter contre la fraude, nous pourrons prendre directement contact avec les clients et exiger des pièces justificatives (carte d'identité, justificatif de domicile) pour débloquer une commande. Nous pourrons refuser d’honorer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité.

3. Validation
La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente. Un mail de confirmation vous sera adressé dès validation de votre commande. Il comportera le récapitulatif de celle-ci ainsi que son numéro.
Les éditions Philomèle se réservent le droit d'annuler ou de refuser la commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4 Modification, annulation de commande
Vous avez la possibilité de modifier ou d'annuler votre commande tant que celle-ci n'est pas réglée. Ces modifications (adresse, mode d'expédition, suppression d'un article…) doivent nous être adressées par mail à l'adresse suivante : client@editionsphilomele.fr

5. Disponibilité
Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une rupture de stock, vous serez averti par mail. Dans le cas où votre paiement aura été effectué, vous serez intégralement remboursé.

6. Livraison
Les articles commandés seront livrés par la Poste après encaissement du chèque ou du virement bancaire. Vous serez informé par mail de l'envoi de votre commande.
Pour vous garantir un service optimal, merci de vérifier l'adresse de livraison avant validation de votre commande. En cas d'erreur de votre part ou d'adresse incomplète, la responsabilité des éditions Philomèle et celle du transporteur ne pourront être engagées. Les frais de réexpédition seront ainsi à votre charge.
Les éditions Philomèle ne sauraient être tenus pour responsables de retard dans la livraison de votre commande en cas de grève postale, de perte du colis au cours de son acheminement. Aucun remboursement dans ce cas ne pourra être exigé.

7. Conformité
Les éditions Philomèle s'engagent à vous livrer un produit en bon état. De ce fait, tout produit endommagé lors de sa livraison pourra être échangé. La demande doit être formulée dans les 10 jours suivant la livraison et le livre abîmé doit nous être retourné (les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne sera pas acceptée.

8. Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours pour retourner votre commande. Le retour s'effectue à vos frais, les éditions Philomèle s'engageant à vous rembourser votre commande par chèque bancaire dans un délai de 30 jours maximum.
En cas de retour partiel, seul le montant des produits retournés et réceptions par les éditions Philomèle, en état neuf et dans leur emballage d'origine, sera remboursé.

9. Litiges
Les conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Nanterre est déclaré compétent.

10. Protection des données personnelles de l'internaute
En utilisant un logiciel de messagerie, l'internaute nous communique son adresse électronique. Celle-ci peut être conservée et utilisée ultérieurement par les éditions Philomèle pour adresser à ses clients des lettres d'informations ou des offres commerciales.
Les éditions Philomèle s'engagent à ne pas communiquer ces données à un tiers sans autorisation de l’internaute, à l'exception des tiers intervenant dans l'exécution des commandes (Poste, transporteur).
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’internaute bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour toute demande, adressez votre courriel à client@editionsphilomele.fr